Conditions générales de vente
L'achat ou la navigation sur le site implique l'acceptation des conditions de vente.
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment et que les clients seront informés de ces changements.
Litiges et résolutions des conflits
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, celle-ci s’efforcera de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
